Mentions légales

1. Éditeur du site

Le site www.formalit.fr est édité par :

  • Raison sociale : FormaliT
  • Siège social : 26 Avenue de Thiès, 14000 Caen
  • SIRET : 993 147 446 00013
  • Responsable de la publication : Justine GUERET
  • Email : contact@formalit.fr
  • Téléphone : 06 52 59 32 82

2. Hébergement

Le site est hébergé par :

  • Hébergeur : Vercel Inc.
  • Adresse : 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis
  • Site web : vercel.com

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu de ce site (textes, images, logos, graphismes, icônes, etc.) est la propriété exclusive de FormaliT, sauf mention contraire. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable de FormaliT.

4. Protection des données personnelles

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition concernant vos données personnelles.

Les données collectées via le formulaire de contact (nom, email, téléphone, société, message) sont utilisées uniquement dans le but de répondre à vos demandes. Elles ne sont en aucun cas transmises à des tiers sans votre consentement.

Pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante : contact@formalit.fr

5. Cookies

Le site FormaliT peut utiliser des cookies à des fins de statistiques et d'amélioration de l'expérience utilisateur. Vous pouvez à tout moment désactiver les cookies dans les paramètres de votre navigateur.

6. Limitation de responsabilité

FormaliT s'efforce de fournir des informations aussi précises que possible sur le site. Toutefois, FormaliT ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

7. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux de Caen seront seuls compétents.